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Libres Savoirs >> Economie
Responsables :

Pascale Brochard
  
Renaud Fulconis
  


Centre de Recherche

Niveau : 1re année

Langue du cours : Français

Période : tronc commun

Nombre d'heures : 10

Crédits ECTS : 1
BREV Droit de la propriété intellectuelle
Ressources Pédagogiques :
Cours : 3 h - Travaux pratiques : 7 h

Objectifs

Les objectifs de ce cours, et des sessions pratiques qui l'accompagnent sont les suivantes :

  • Savoir quels droits de PI peuvent protéger vos innovations ;
  • Identifier des innovations qui pourraient être brevetables ;
  • Analyser un brevet, en comprendre les informations principales, avoir une idée de la portée juridique ;
  • Interpréter une discussion avec un expert PI pour la prise de décision !


Contenu

Ce cours vise à donner une connaissance concrète des droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement des brevets. Les thèmes abordés comprennent :

  • La description des droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins & modèles, droits d'auteur) qu'un entrepreneur peut utiliser pour protéger ses innovations
  • Le choix entre garder secret, publier ou déposer des brevets ;
  • Ce qu’est un droit exclusif (et ce qu'il n'est pas !) ;
  • Comment faire respecter les droits de propriété intellectuelle (licences ou contentieux) ;
  • Quelle innovation peut être brevetée (la notion de brevetabilité sera abordée principalement à travers des exemples) ;
  • Qui a le droit d'obtenir des brevets (inventions des employés) ;
  • Le document brevet et les différents types de brevets.

Travaux pratiques

Des travaux pratiques basés sur des recherches à travers des bases de données brevets en accès libre et un jeu de rôle permettront de rendre plus concrètes les notions abordées en cours.

Modalités d'évaluation : examen écrit de 45 minutes.

Dernière mise à jour : mardi 28 février 2017

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